Intervention de Anny Poursinoff

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je commencerai par déclarer – puisque vous préconisez de simples déclarations – que je n'ai ni n'ai jamais eu aucun lien d'intérêts avec l'industrie pharmaceutique. (Sourires.)

Renforcer la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé est une priorité que nul ne saurait remettre en question. La santé publique ne doit jamais être sacrifiée au profit des intérêts économiques. Le douloureux scandale du Mediator est venu rappeler cet impératif à votre gouvernement. S'ajoutant à la longue liste des scandales sanitaires et environnementaux de ces dernières décennies, cette affaire est apparue comme celle de trop, celle qui ne pouvait rester sans réponse. Conflits d'intérêts et mensonges, au détriment de vies humaines : c'est bien à cela qu'il faut mettre fin.

Ce projet de loi, qui arrive bien tard, va-t-il donc, enfin, aller dans le bon sens ? La nouvelle agence aura-t-elle des pouvoirs plus étendus ? Les règles de bonne conduite seront-elles respectées grâce à des sanctions dissuasives ? Le système de pharmacovigilance sera-t-il assez exigeant ?

Le débat commence, comme vous venez de le rappeler, monsieur le ministre. Mais, en l'état actuel, permettez-moi de qualifier votre projet de loi de timoré. Par respect pour les victimes du Mediator ; par respect pour les citoyens qui seront peut-être demain confrontés à une prise médicamenteuse qui s'avérera controversée ; par respect pour le peuple que nous représentons, il faut aller plus loin. Les Français sont en droit d'attendre une réforme ambitieuse, garantissant réellement la transparence et l'absence de conflit d'intérêts. Aujourd'hui, vous nous présentez un socle minimal qui n'est pas à la hauteur des enjeux.

En tout premier lieu, on peut s'interroger sur la composition du conseil d'administration de cette nouvelle agence. Vous maintenez la présence de représentants des industries pharmaceutiques et vous parlez d'indépendance ! C'est contradictoire.