Intervention de Jacqueline Fraysse

Ce n'est là qu'un exemple, mais nous n'allons pas entrer tout de suite dans le détail, d'autant que, comme vous venez de le rappeler, nous en avons déjà débattu pendant cinq heures.

Pourtant, ce ne sont pas les propositions qui manquent, au travers des multiples rapports – je pense à ceux de l'IGAS, de l'Assemblée, du Sénat et même de la Cour des Comptes. Il y a beaucoup d'éléments qui doivent permettre d'améliorer ce texte pour qu'il soit réellement efficace. C'est la raison pour laquelle nous demandons son renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)