Intervention de Roland Muzeau

Il n'y a qu'une question qui vaille : le texte issu de la commission et soumis aujourd'hui à notre examen est-il de nature à empêcher le renouvellement des drames – il y a le Mediator, mais on pourrait en citer d'autres – que nous avons connus ?

Pour nous, il n'en est rien. Les conflits d'intérêt, et leur résolution, ne sont ainsi abordés que sous l'angle de la connaissance du conflit, et non pas de son interdiction. C'est pourtant l'une des questions majeures.

Nous avions qualifié de courageux le discours de M. le ministre dans lequel, au mois de janvier dernier, il avançait des résolutions à titre personnel, disait-il, mais aussi bien sûr au nom du Gouvernement. Nous considérons aujourd'hui que ce texte reste à mi-chemin de ce qu'il conviendrait de faire. Les promesses et les engagements affichés au début de l'année ne sont repris qu'en partie par ce projet de loi, et ne sont inscrits qu'en filigrane dans les déclarations du Gouvernement. Encore une fois, tout à l'heure, M. Bertrand a redit sa volonté d'ouverture sur la répartition des mesures entre la loi et le règlement, et promis des avancées sur la question des incompatibilités avec la législation européenne et la législation nationale – mais il s'est immédiatement contredit sur ce sujet.

Ces questions essentielles, comme celles de la gouvernance du domaine des produits de santé, de la transparence, de l'indépendance de l'expertise, ont été très bien abordées dans l'intervention de notre collègue du groupe SRC. Sur tout cela, nous sommes encore bien loin du compte. Le groupe GDR votera donc la motion qui vient d'être présentée.