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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 27 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Motion de rejet préalable

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Je propose que, au lieu de rejeter ce texte, vous laissiez la discussion se dérouler : vous verrez si, oui ou non, le Gouvernement apporte des réponses aux questions que vous et les autres parlementaires avez posées, et qu'Arnaud Robinet a également évoquées.

Nora Berra et moi-même avons la ferme intention d'apporter des compléments à ce texte et d'accepter des amendements, notamment de façon à ce que tout ne repose pas sur un édifice constitué par la loi, les décrets, et le fonctionnement interne de l'Agence de sécurité du médicament : nous souhaitons inscrire dans la loi elle-même un certain nombre de dispositions, afin d'apporter certaines clarifications dès l'examen de ce texte.

Voilà pourquoi, dans la mesure où nous apporterons des réponses aux problèmes que vous avez soulevés, je demande – j'en suis désolé – le rejet de cette motion.

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