Intervention de Arnaud Robinet

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à l'orée de la discussion de ce projet de loi, rappelons ce qui en fut à l'origine : ce que l'on nomme désormais « l'affaire du Mediator » est avant tout un drame humain pour les personnes malades ou décédées et pour leurs proches. Nous ne devons l'oublier à aucun moment.

Je ne reviendrai pas ici sur la chronologie des événements, ni sur les caractéristiques et les dangers du benfluorex, qui constitue le principe actif d'un médicament exploité entre 1976 et 2009 par les laboratoires Servier sous le nom commercial de Mediator. Si les laboratoires Servier portent une grande part de responsabilité dans le maintien sur le marché d'un médicament dont le rapport entre les bénéfices et les risques était à l'évidence négatif, cette affaire n'en a pas moins révélé les dysfonctionnements d'un système de sécurité sanitaire dont la rénovation n'avait que trop tardé. Il revient à notre majorité d'assumer cette responsabilité.

Cette réforme, nécessaire et ambitieuse, a été précédée d'un véritable effort de réflexion et de concertation, nourrie des travaux de l'inspection générale des affaires sociales, des Assises du médicament ou encore du Sénat. Notre assemblée y a contribué par la mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance, rapportée et présidée respectivement par nos collègues Jean-Pierre Door et Gérard Bapt. Je tiens à en saluer la grande qualité.

Le Gouvernement s'en est largement inspiré, puisque leurs préconisations forment les principaux axes du projet de loi dont nous débattons aujourd'hui. Bien plus que de procéder à des aménagements techniques, nous voulons provoquer un véritable choc de culture. L'ensemble des personnes que nous avons entendues au cours des auditions de la commission – que ce soient les associations de patients ou les professionnels – ont reconnu que ce texte marquait de réelles avancées.

La nouvelle politique du médicament doit reposer sur des valeurs fondamentales, parfois oubliées au fil des années : la responsabilité et la transparence, l'efficacité et la mobilisation de tous les acteurs, et surtout le souci constant de l'intérêt des patients.

Responsabilité, efficacité et intérêt des patients, disais-je : permettez-moi d'illustrer à présent ces trois engagements.

Le regain de confiance dans notre système de santé et de sécurité sanitaire passe d'abord par la lutte contre les conflits d'intérêts. Les dispositions de l'article 1er du projet de loi marquent à cet égard une avancée décisive, que je souhaite saluer, avec l'obligation, pour tout expert, mais aussi pour certains agents et pour les dirigeants de toutes les autorités et agences de sécurité sanitaire, de déclarer et d'actualiser régulièrement leurs liens d'intérêts ; avec aussi la création d'une charte de l'expertise sanitaire, et l'interdiction pour les personnes n'ayant pas déclaré leurs intérêts de participer à la délibération des commissions et conseils des instances sanitaires.

À l'initiative du groupe SRC, la commission a fait le choix d'étendre l'obligation de déclaration aux groupes de travail. Le contenu de la déclaration doit, me semble-t-il, être aussi large que possible et je souhaite que les textes réglementaires prennent en compte les liens d'intérêts d'ordre familial.

Le texte prévoit également la mise en place d'un véritable Sunshine Act à la française.