Intervention de Xavier Bertrand

Concernant la problématique spécifique des dispositifs médicaux, il faut renforcer l'obligation d'évaluation des données cliniques et pouvoir conditionner, à terme, la prise en charge de ces dispositifs médicaux à une évaluation positive de l'intérêt thérapeutique.

Il faut également encadrer la publicité sur les dispositifs médicaux. On ne peut pas tout centrer sur le médicament et oublier les dispositifs médicaux : ce ne serait pas une erreur ; ce serait une faute.

Enfin, à l'instar de la pharmacovigilance, la vigilance sur les dispositifs médicaux, qu'on appelle la matériovigilance, doit être améliorée et mieux coordonnée.

La pharmacovigilance relève avant tout du domaine réglementaire. S'il était nécessaire d'introduire certaines dispositions dans la loi pour apporter une garantie supplémentaire, j'y serais prêt. Les amendements sur ce sujet sont peu nombreux, ce qui prouve bien que le législateur que vous êtes a estimé qu'il ne s'agissait pas du domaine législatif. Je souhaite néanmoins que rien ne manque dans ce texte, qui doit s'appliquer dès le début de l'année, et je suis disposé à le compléter si vous le souhaitez.