Intervention de Xavier Bertrand

Bien sûr, nous tiendrons compte des domaines dans lesquels n'existe pas de comparateur – l'innovation doit garder toute sa place. Mais, pour le reste, nous n'attendrons pas et nous allons changer le dispositif en vigueur dès à présent.

Arnaud Robinet a eu raison d'insister particulièrement sur la nécessité d'élever ce principe au niveau de la loi afin d'éviter tout débat existentiel sur l'importance de cette nouvelle règle, même si le reste relèvera de la compétence du CEPS notamment.

En ce qui concerne les médicaments présentant un service médical rendu insuffisant – le fameux SMRI –, de nouvelles règles sont applicables : aucune prise en charge par la collectivité, donc plus de remboursement, sauf avis contraire du ministre, avis qui devra alors être motivé.

En ce qui concerne les SMRI, j'ai le sentiment que nous faisons preuve de davantage de maturité. Lorsque j'étais jeune ministre, il m'avait été expliqué que, grâce aux SMRI, nous pouvions réaliser des économies en bloc. J'attends encore de constater les effets qu'on pu avoir, de ce point de vue, telle ou telle vague de déremboursements. Dans ce cas, il y a presque systématiquement transfert de prescription, sauf lorsqu'il n'existe pas de produit de substitution.