Intervention de Xavier Bertrand

Je souhaite que nous allions au bout de ce débat en toute transparence.

Je salue le travail du professeur Dominique Maraninchi à la tête de l'Agence dont il est en train de refonder l'organisation, sans hésiter par ailleurs à prendre les décisions qui s'imposent ; ainsi fait-il prendre à l'Agence une direction dont nous avions réellement besoin. Comme il est impossible de renforcer ses moyens dans le cadre de ce texte, il y sera procédé lors de l'examen du PLFSS. Il s'agira de renforcer les moyens pour l'expertise indépendante – Bernard Debré sait de quoi je parle puisqu'il a, avec le professeur Even, insisté sur ce point. Les experts seront bien rémunérés et leurs conditions de déroulement de carrière seront assurées, garantissant ainsi l'indépendance de leurs choix. Des moyens supplémentaires seront donc déployés et ce n'est pas le contribuable qui paiera.

De la même manière, plusieurs dispositions prévoient que l'assurance maladie assure la formation médicale continue en plus du système conventionnel. Le financement en sera garanti par l'industrie pharmaceutique.

La transparence des décisions, c'est aussi un système où chaque institution a sa place, avec des rôles et des missions clairement définis, pour que le public s'y retrouve – on reconnaît ici, en partie, l'esprit du rapport d'Yves Bur. C'est pourquoi il est indispensable que l'institution chargée de la police du médicament soit clairement identifiée, et cela commence par son nom : ne nous méprenons pas, ce n'est pas le changement de nom qui va tout changer, mais il doit évidemment accompagner le changement en profondeur. La nouvelle agence s'appellera donc désormais l'Agence nationale de sécurité du médicament, l'ANSM.

Le projet de loi dote l'agence d'un arsenal de sanctions proportionnées, réellement dissuasives, telles qu'un pouvoir de sanction administrative financière. Je serai particulièrement attentif à la mise en oeuvre rapide de ce dispositif.

La transparence totale, j'y insiste, revient aussi à assurer le financement de l'agence directement par les subventions de l'État – de l'assurance maladie – qui percevra les taxes et les redevances de l'industrie pharmaceutique, augmentées à due concurrence de 40 millions d'euros. C'est une mesure incluse dans le projet de loi de finances pour 2012 et aussi, pour certaines modalités, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

Le deuxième pilier de notre réforme est le principe selon lequel le doute doit systématiquement bénéficier au patient. Cela vaut dès l'autorisation de mise sur le marché – l'AMM – du médicament mais aussi tout au long de sa vie. Il ne faut pas que le médicament soit juste un peu mieux que rien, il faut un réel bénéfice pour le patient.