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Intervention de Nora Berra

Réunion du 27 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi

Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, que Xavier Bertrand et moi-même avons l'honneur de vous présenter aujourd'hui, fait suite au drame du Mediator.

Son objectif est clair et incontournable : nous devons redonner aux Français confiance dans notre système du médicament. Dès notre prise de fonction, Xavier Bertrand et moi-même avons fait en sorte d'imposer une exigence de transparence. Cette exigence s'est manifestée, d'une part, au travers de la mission d'inspection que nous avons demandée à l'IGAS dès le 16 novembre 2010, afin de faire toute la lumière sur cette affaire ; d'autre part, au travers des Assises du médicament, grande concertation que nous avons lancée avec l'ensemble des acteurs du domaine des produits de santé, les prescripteurs et les dispensateurs, les utilisateurs, les régulateurs, les fournisseurs, les chercheurs et, bien sûr, les lanceurs d'alerte. Nous avons eu également à notre disposition les rapports de deux missions parlementaires.

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