Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 septembre 2011 à 15h00
Calendrier des travaux de l'assemblée
Bernard Accoyer, président :La conférence des présidents propose à l'Assemblée de suspendre ses travaux, en application de l'article 28, alinéa 2, de la Constitution, du samedi 24 décembre 2011 au dimanche 8 janvier 2012.
Il n'y a pas d'opposition ?
Il en est ainsi décidé.
Par ailleurs, conformément à l'article 48, alinéa 3, du règlement, la conférence des présidents a arrêté le calendrier prévisionnel de la session ordinaire jusqu'au 24 février 2012.
Ce calendrier sera affiché et mis en ligne.
