Intervention de Jean-Marie Binetruy

Madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, le 12 septembre dernier, vous vous êtes rendue à Lille-Lesquin, pour constater l'importance des trafics frontaliers de tabac en provenance de Belgique. Le même constat aurait pu être fait aux frontières espagnoles, luxembourgeoises ou allemandes.

En effet, depuis 2003 et les fortes hausses de taxes sur le tabac qui répondent à une légitime préoccupation relative à la santé de nos concitoyens, le marché hors réseau des buralistes est passé d'environ 3 % à 20 %, soit 15 % de trafic frontalier, légal ou non selon la quantité transportée, et 5 % provenant d'achats illégaux sur internet, de la contrebande, de réseaux mafieux et de la contrefaçon.

Ce marché parallèle a pour conséquence une perte de recettes fiscales estimée à plus de 2 milliards d'euros. La commission des finances a d'ailleurs souhaité mettre en place une mission d'information à laquelle j'ai l'honneur de participer avec mes collègues Thierry Lazaro et Jean-Louis Dumont.

Le 12 septembre à Lesquin, vous avez annoncé une série de mesures destinées à limiter ce trafic et demandé aux services des douanes de renforcer leurs contrôles.

Vous avez par ailleurs, dans ce contexte, signé vendredi dernier un nouveau contrat d'avenir avec les buralistes afin de soutenir le monopole de vente du tabac en France, l'existence des buralistes permettant de lutter contre le développement d'un marché parallèle et de maintenir un réseau de commerces de proximité irremplaçables en milieu rural.

Madame la ministre, pourriez-vous nous préciser le contenu de ce contrat signé vendredi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)