Intervention de Bruno le Maire

Monsieur le député, je vous confirme que le Gouvernement fera tout ce qui est en son pouvoir pour maintenir en 2012 et 2013 – et au-delà, pour ce qui est des perspectives financières sur lesquelles nous travaillons avec Jean Leonetti – l'aide alimentaire européenne aux plus démunis. C'est une question de justice, et une vision solidaire de l'Europe à laquelle nous sommes profondément attachés.

Ne nous le cachons pas, obtenir cette décision sera extrêmement difficile. Ce programme a été fondé en 1987. Il reposait sur la distribution de stocks alimentaires. Ces derniers ayant disparu, il est devenu une aide financière. Cette aide financière ayant été attaquée en justice par un certain nombre d'États, la Cour de justice a tranché et déclaré que cette aide était effectivement illégale.

La Commission européenne, par la voix de Dacian Cioloş à qui je tiens à rendre hommage, a déposé un nouveau projet de texte législatif qui donne toute légitimité à cette aide alimentaire. L'argent a été budgété. Nous avons le soutien de 85 % du Parlement européen, qui a voté une résolution manifestant son soutien à l'aide alimentaire d'urgence. Vingt et un États sur vingt-sept, dont la France qui est en pointe dans cette négociation, sont sur la même position. Quant à la Commission, elle est prête à défendre cette aide et à proposer un nouveau fondement juridique.