Intervention de Catherine Vautrin

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (nos 3508, 3632).

Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de vingt-cinq heures.

Chaque groupe dispose des temps de parole suivants : le groupe UMP, sept heures et cinq minutes ; le groupe SRC, neuf heures et cinquante minutes ; le groupe GDR, quatre heures et quarante-cinq minutes, le groupe NC, trois heures et vingt minutes ; les députés non inscrits disposent d'un temps de quarante minutes.

La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.