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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 28 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 24, amendement 160

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 160, présenté également à titre personnel par M. le rapporteur.

(L'amendement n° 160 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 24, amendé, est adopté.)

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