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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 28 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Dans l'un de nos amendements, nous introduisons l'Union des organismes d'assurance maladie complémentaire. Il convient en tout état de cause que ces données ne soient accessibles qu'aux organismes publics. On peut même se demander si l'assurance maladie, qui a constitué sa propre cellule de gestion et qui produit des études, comme celle, après la prévalence des valvulopathies, sur la mortalité, ou encore celle sur l'Actos,…

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