Intervention de Jean Mallot

Cet article dispose que, lorsque la réalisation d'études, notamment de pharmacovigilance et de pharmacoépidémiologie, rend nécessaire un accès au système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie, l'accès ou l'extraction peuvent être autorisés par un GIP constitué à cette fin.

Or il existe déjà un GIP, l'Institut des données de santé, qui s'est vu confier par le législateur le soin de veiller à la mise à disposition, notamment de la Haute autorité de santé, des données issues des systèmes d'information de ses membres. Depuis sa création, l'IDS a donné accès à des données du SNIIRAM à des fins de recherche en santé publique. Il remplit déjà ce rôle. Nous nous interrogeons donc sur l'opportunité de créer un nouveau GIP. Pourquoi un tel doublon ? De même, nous nous interrogeons sur la composition de ce nouvel organisme.