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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 28 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 19, amendement 114

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Défavorable, par cohérence avec un article du code de la santé publique.

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