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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 28 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 19, amendement 114

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Par cet amendement, la charte devra préciser les modalités de mise en oeuvre d'une visite collective à l'hôpital dans le cadre du dispositif expérimental proposé. À défaut, celles-ci seront mises en oeuvre par arrêté du ministre de la santé.

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