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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 517

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Parmi les propositions que contient l'amendement, certaines me paraissent très bonnes, les autres moins.

Augmenter le nombre de membres du directoire, dans la proportion que vous indiquez, monsieur Leteurtre, me paraît une bonne idée, tant pour les CHU que pour les autres établissements. C'est l'objet de l'amendement n° 330 , qui sera appelé ultérieurement.

Je me suis déjà exprimée sur la nomination conjointe des membres du directoire par le président et le vice-président. Vous aurez compris qu'il ne me paraît opportun ni d'altérer la pleine responsabilité du directeur ni d'exposer le président de la CME qui, élu par ses pairs, doit conserver une influence sur toute la communauté médicale.

Enfin, je souhaite que soit retenu le principe d'une représentation médicale majoritaire. Tel est l'objet de l'amendement n° 333 . Mais pourquoi celle-ci serait-elle assurée pour moitié au moins par des chefs de pôle ? Conservons une certaine souplesse dans ce domaine. D'ailleurs, le président de la CME n'est pas nécessairement un chef de pôle.

Vous le voyez, monsieur Leteurtre, je suis favorable à plusieurs de vos propositions, même si je n'adhère pas à la seconde. Mais, en les liant les unes aux autres, comme vous l'avez fait, vous m'obligez à émettre un avis défavorable à l'amendement ou à vous demander de le retirer.

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