Intervention de Roland Muzeau

Nos amendements 129 , 130 et 131 traduisent tous les trois notre attachement au maintien dans notre législation du principe interdisant la publicité directe pour les médicaments auprès du grand public.

Face à l'évolution de la stratégie publicitaire de l'industrie du médicament – le direct to consumer – considérant désormais le médecin comme un intermédiaire et le patient comme son client, il convient effectivement de ne pas céder aux pressions visant à lever l'interdiction de faire de la publicité pour les médicaments soumis à prescription médicale ou remboursables.

Si l'article 18 du projet de loi ne remet pas en cause ce principe, il admet a priori et sous certaines conditions la diffusion de campagnes publicitaires auprès du public pour les « vaccins soumis à prescription médicale ou remboursables ».

Nous nous situons donc bien au-delà des seuls vaccins obligatoires pour lesquels les autorités de santé doivent effectivement et objectivement informer les patients. Il ne s'agit pas de campagnes vaccinales institutionnelles, mais d'autoriser les firmes productrices de vaccins, guidées par des intérêts exclusivement commerciaux pas forcément compatibles avec un vrai message de santé publique, à faire des spots publicitaires pour le grand public, diffusés largement sur les écrans télévisés, notamment de cinéma. Ce qu'a déploré le Haut conseil de la santé publique dans son avis du 17 octobre 2008 relatif aux mentions minimales obligatoires pour de tels messages sur les vaccins contre les papillomavirus.

Sur la base de l'exemple du Gardasil, vaccin remboursé, très controversé, censé prévenir le cancer du col de l'utérus, lancé en 2006 grâce à une énorme campagne publicitaire, interdite depuis le 31 août 2010 par les autorités sanitaires françaises, faute de preuves quant à son efficacité, nous vous appelons à la prudence et à l'encadrement plus strict de la publicité sur les vaccins.

C'est le sens de nos amendements interdisant la publicité pour les vaccins auprès du public par les firmes, à l'exception des campagnes vaccinales institutionnelles.