Amendement N° 130 (Rejeté)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Discuté en séance le 28 septembre 2011
Déposé le 26 septembre 2011 par : Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« pour des vaccins soumis à prescription médicale ou remboursables »,
les mots :
« les campagnes vaccinales institutionnelles ».
Exposé Sommaire :
La controverse autour de l'efficacité du Gardasil, vaccin coûteux censé prévenir le cancer du col de l'utérus, dont la publicité a été interdite suite à la décision du 31 août 2010 des autorités sanitaires françaises, recommande un encadrement plus strict de la publicité pour les vaccins. C'est l'objet de cet amendement posant le principe de l'interdiction de la publicité pour les vaccins auprès du public à l'exception des campagnes vaccinales institutionnelles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.