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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 28 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 17, amendements 16 105

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Par le passé, c'est parce que l'on a répertorié certains effets indésirables pour les femmes enceintes que l'on a pu les identifier.

Le président de la Confédération des syndicats médicaux français,M. Michel Chassang, a évoqué le sujet lors d'une réunion à laquelle j'assistais, ainsi queM. Jean-Luc Préel –je ne veux pas vous compromettre, monsieur Préel ! (Sourires.)

J'ai entendu ses arguments et j'ai étudié cette question en détail. Reste que si l'on peut faire l'impasse sur les effets indésirables déjà connus, on ne peut pas faire l'impasse sur la fréquence.

Depuis lors, j'ai découvert que cette mesure entrerait en contradiction avec la directive sur la pharmacovigilance qui ne permet pas de faire le tri entre les différents effets indésirables.

Je comprends ces questions mais l'application d'une telle mesure n'est pas possible.

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