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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 28 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 17, amendements 16 105

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Défavorable.

Des médecins m'ont saisi sur ce sujet. Ils m'ont indiqué que les notices mentionnent déjà quantité d'effets indésirables, qui sont donc connus, répertoriés et recensés.

Ils se demandent si répertorier les effets indésirables déjà identifiés ne constitue pas une surcharge de travail et s'il n'est pas préférable de se concentrer sur d'autres.

J'ai entendu leurs arguments mais cela pose un problème. Si l'on ne prend pas en compte les effets indésirables répertoriés, comment déterminer leur fréquence ?

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