Intervention de Arnaud Robinet
Réunion du 28 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 17, amendements 16 105
Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales :Défavorable.
La modification ne peut se cantonner aux effets indésirables graves mais doit concerner l'ensemble des effets indésirables.
De plus, nous avons une obligation de transposition de la directive européenne du 15 décembre 2010 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain.
C'est pourquoi je propose le retrait de ces amendements.
