Intervention de Jean-Luc Préel

Cet amendement est identique. Il s'agit d'un amendement de précision.

En effet, le texte de loi fait obligation aux personnels de santé de déclarer tout effet indésirable suspecté. Or cette obligation doit être réservée aux effets indésirables graves, inconnus ou inattendus, qui ne correspondent pas aux informations contenues dans le résumé des caractéristiques du produit.

Par exemple, les effets sédatifs d'un anti-histaminique étant classiques, ils n'ont pas à être déclarés.