Intervention de Arnaud Robinet
Réunion du 28 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 17, amendement 247
Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales :Défavorable.
Aujourd'hui, si les prescripteurs – médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et aussi vétérinaires – ont, de même que les pharmaciens, l'obligation de notifier les effets indésirables, les autres professions médicales ou paramédicales ont également la possibilité de le faire ; c'est écrit dans le texte. Les patients peuvent également notifier eux-mêmes ces effets indésirables.
(L'amendement n° 247 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
