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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 28 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 17, amendement 247

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Cet amendement vise à compléter la liste des professions soumises à l'obligation de déclarer les effets indésirables suspectés d'être dus à un médicament ou à un produit mentionné à l'article L. 5121-1. Le texte qui nous est soumis est en effet très réducteur. Pourquoi s'arrêter aux « médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens » ? Un malade peut effectivement être suivi par un kinésithérapeute, à qui il pourra dire qu'il a été brûlé au soleil à cause d'un gel de kétoprofène. Un malade peut aussi aller voir un diététicien-nutritionniste – je vous parle de professionnels mentionnés au quatrième livre du code de la santé publique –, à qui il pourra dire qu'il ne supporte pas bien le Xenical, alors qu'il ne l'aura pas dit à son pharmacien ou à son médecin. Il nous paraît donc réducteur de limiter à quatre professions la liste de celles qui sont soumises à l'obligation de déclarer les effets indésirables. Il faut l'étendre à tous les professionnels de santé, à tous ceux qu'un malade peut rencontrer dans son parcours de malade, même s'il est atteint de maladies simples.

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