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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 28 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 17, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement de cohérence, n° 13, de Mme Poursinoff.

Mêmes avis, même vote.

(L'amendement n° 13 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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