Amendement N° 13 (Rejeté)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Discuté en séance le 28 septembre 2011
Déposé le 23 septembre 2011 par : Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« informations »,
insérer les mots :
« nouvelles ou existantes mais controversées ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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