Intervention de Rudy Salles
Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendements 1985 895
Rudy Salles, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 69
Nombre de suffrages exprimés 67
Majorité absolue 34
Pour l'adoption 28
Contre 39
(L'amendement n° 1985 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 895 n'est pas adopté.)
