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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendements 1985 895

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 69

Nombre de suffrages exprimés 67

Majorité absolue 34

Pour l'adoption 28

Contre 39

(L'amendement n° 1985 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 895 n'est pas adopté.)

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