Amendement N° 895 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 18 février 2009
Déposé le 9 février 2009 par : M. Remiller.
Rédiger ainsi l'alinéa 26 :
« Art. L. 6143-7-4. - Le directoire est composé de cinq membres, sept dans les centres hospitaliers universitaires, dont le président, son vice-président et le directeur des soins infirmiers, de réadaptation et médico-techniques. Les autres membres du directoire sont désignés par la commission médicale d'établissement. »
Exposé Sommaire :
La composition du directoire ne peut être laissé à la seule volonté du Directeur. Le directeur des soins infirmiers doit obligatoirement en faire partie, tandis que les autres membres doivent être désignés par l'instance représentative du corps médical.
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