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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendements 1985 895

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Pour répondre à M. Debré et à M. Le Guen, je me permettrai de leur lire la rédaction que propose le Gouvernement pour l'article L. 6143-7-4 : « Le directoire est composé par des membres du personnel de l'établissement. […] Les autres membres du directoire sont nommés par le président du directoire de l'établissement, après avis du président de la commission médicale d'établissement pour les membres du personnel médical, pharmaceutique et odontologique. Il peut être mis fin à leurs fonctions par le président du directoire, après information du conseil de surveillance et avis du président de la commission médicale d'établissement …

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