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Intervention de Bernard Debré

Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendements 1985 895

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Debré :

Je n'ai pas déposé d'amendements sur l'alinéa 26 mais je dois dire que je suis quelque peu surpris car, à l'exception du vice-président, tous les membres du directoire peuvent être démis de leurs fonctions par le directeur : « Il peut être mis fin à leurs fonctions par le président du directoire. » Autrement dit, si certains membres ne lui plaisent pas, il peut les renvoyer. Cela me paraît constituer un élément assez important de verrouillage.

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