Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 28 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 12, amendement 17
Gérard Cherpion :La labellisation des logiciels s'impose, monsieur le ministre. Puisque vous avez fixé la date d'application au 1er janvier 2015, je retire l'amendement.
(L'amendement n° 17 est retiré.)
