Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 28 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 6, amendement 279
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Depuis cet après-midi, l'amendement n° 279 a été rectifié pour aller dans un sens collégial, consensuel, unanime. En définitive, le mot « supplémentaire » est remplacé par le mot « quinquennal ». Je ne sais pas si quelqu'un qui prendrait notre débat en cours comprendrait les implications de la modification, mais il me semble que cette rédaction donnera satisfaction à l'Assemblée.
