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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendements 1985 895

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission n'a pu examiner l'amendement n° 1985 et a rejeté l'amendement n° 895 , lui préférant trois autres amendements que nous examinerons par la suite.

Elle a adopté une position générale consistant à refuser tous les amendements prévoyant un nombre trop élevé de membres du directoire, car cela irait à l'encontre de la volonté d'établir un directoire resserré. Par ailleurs, elle entend éviter tout risque de blocage. Elle s'est donc prononcée contre la représentation par moitié des chefs de pôle, inadaptée pour les petits établissements.

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