Intervention de Yves Bur

Avec cet amendement, je propose une autre possibilité d'information pour le patient.

Monsieur le ministre, vous venez de me répondre que le patient n'a qu'à se rendre sur le site des principaux laboratoires ou industriels du dispositif médical. Je vous rappelle qu'aux États-Unis, le Sunshine Act a vu le jour après des scandales liés à l'implantation de dispositifs médicaux pour lesquels les chirurgiens publiaient des rapports ou avaient des contrats avec des industriels. On avait constaté également que certains médecins avaient passé des conventions avec des laboratoires pharmaceutiques. C'est pour lutter contre l'opacité de ces conventions que le Sunshine Act a été mis au point.

Je crois que le site que vous proposez sera accessible au début de l'année 2013 ; il s'agira d'un site centralisé. Je propose, pour ma part, de centraliser ces informations afférentes à chaque professionnel de santé sur le site Ameli. On me dit que ce n'est pas possible. Certes, ça ne l'est pas encore, mais il ne faut pas se fermer cette piste. Ce site informerait le patient sur les dépassements d'honoraires, ce qui lui permettrait de choisir son praticien en fonction du coût de la consultation, mais aussi sur l'existence éventuelle de liens d'intérêts. Voilà un élément de transparence qui serait facilement accessible.

Si nous mettons en place un système difficilement accessible, je ne vois pas comment le patient pourra s'y retrouver. La disposition que je propose serait opérationnelle d'ici à deux ans.