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Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 27 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 2, amendement 133

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales :

À vrai dire, monsieur Lefrand, je ne comprends pas l'intention de cet amendement. Si vous voulez exclure les avantages commerciaux qui sont parfois consentis aux pharmaciens par les entreprises visées à l'article, il n'est pas nécessaire de le préciser, puisque l'article 2 ne concerne que les avantages pécuniaires et non les pratiques commerciales.

J'ajoute que la rédaction de votre amendement est particulièrement large et peu précise. Dans ces conditions, je ne peux qu'y être défavorable.

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