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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 27 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 1er, amendements 207 138

Xavier Bertrand, ministre :

Avis défavorable. Vous entendez supprimer la mention des cas exceptionnels de recours à des experts présentant des conflits d'interêts, mais comment faire lorsqu'il s'agit de maladies rares ? Certes, vous pourrez toujours recourir à des experts indépendants ; reste que les experts qui auront la vision la plus aiguë seront ceux qui exercent au coeur du traitement de ces pathologies et, s'ils mènent des travaux de recherche, il y aura forcément un lien d'intérêts. Il faut donc maintenir la possibilité de dérogation pour ces cas exceptionnels. Vous n'êtes pas obligé de me croire, il vous suffit de vous adresser aux associations de patients : toutes vous diront la même chose.

Comme le soulignait M. Dhuicq, nous sommes obligés de tout dire, mais il faut faire attention. Ce n'est pas qu'on n'ose pas aller jusqu'au bout, c'est que nous estimons qu'il ne faut pas aller jusqu'au bout parce que nous risquons sinon de faire plutôt pire que mieux.

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