Intervention de Xavier Bertrand

A quoi sert une publication intégrale ? À donner exactement les mêmes garanties que pour le travail des commissions. Mais ce n'est pas la même chose. Les réunions des commissions doivent être filmées pour nombre d'entre elles ; les auditions du rapporteur ne sont pas décisionnaires, mais aident à la prise de décision. Or, dans le rapport, figure le compte rendu, exhaustif ou non, de ce qui a été dit lors de l'audition par le rapporteur.

Pour un colloque organisé par les parlementaires, sur les retraites par exemple, avant que le texte ne vienne en débat, doit-on faire exactement la même chose ? Je ne le crois pas. De plus, à l'intérieur des groupes de travail, cela fonctionne par consensus. En outre, il a été décidé que les membres des commissions ne feraient plus partie des groupes de travail.

Il faut savoir que les groupes de travail ne fonctionnent pas par avis contradictoire, mais, je le répète, par consensus. Vous voulez avoir le compte rendu ; c'est normal . Le fait qu'il soit à disposition en même temps que tous les documents qui seront remis à la commission, c'est tout aussi normal. Nous allons mettre ce principe en oeuvre, Je veux bien une publication intégrale, mais j'ai appris qu'il n'y a pas pire que de mettre la barre très haut pour que rien ne se fasse.

Lors des débats que nous avons eus à l'issue du premier rapport de l'IGAS, j'ai appris que l'AFSSAPS en faisait trop, prenait trop de décisions, mettait trop de choses en oeuvre. On va lui donner un budget supplémentaire, mais il faut aussi la recentrer sur ce qui est vraiment prioritaire. Je préfère que l'on définisse des priorités dont on s'occupe très bien – et il faudra rendre des comptes – plutôt que de dire que l'on veut le même niveau pour tout, alors qu'il ne s'agit pas du même degré d'importance.

La synthèse entre les positions exprimées me conduit à dire non à cet amendement mais oui à la mise à disposition d'un compte rendu intégral des travaux des groupes de travail.

(Les amendements identiques nos 136 et 204 ne sont pas adoptés.)