Amendement N° 136 (Rejeté)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Discuté en séance le 27 septembre 2011 ( amendement identique : 204 )
Déposé le 24 septembre 2011 par : Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 10, après la première occurrence du mot :
« des »,
insérer les mots :
« groupes de travail, ».
Exposé Sommaire :
Il importe aux auteurs de cet amendement que l'intégralité de la chaine décisionnelle réponde à l'objectif de transparence affiché par le Gouvernement comme l'un des enjeux majeurs de ce texte. C'est pourquoi ils souhaitent que l'obligation de publicité des débats soit étendue, au-delà des séances des commissions, conseils et instances collégiales, à l'ensemble des séances des groupes de travail. Ainsi le public pourra-t-il suivre d'un bout à l'autre le processus délibératif ou décisionnel sur l'ensemble des sujets abordés par l'Agence. C'est le sens du présent amendement.
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