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Intervention de Yves Bur

Réunion du 27 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 1er, amendements 136 204

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur :

Il faut raison garder dans ce débat. Nous sommes en train d'instaurer un climat de suspicion partout.

Il y a de multiples groupes de travail dans toutes les organisations. Sont-ils pour autant normatifs ? Non, ils n'ont pas de capacité de décision. Si l'on cible la transparence par les enregistrements vidéo, une liste de commissions, de conseils, d'instances doit être précisée par la loi.

Que signifient les mots « groupe de travail » au niveau législatif ? Rien du tout ! Cessons de jeter la suspicion sur tout. Comme M. le ministre l'a dit, prenons en compte les procès-verbaux des groupes de travail, afin que les commissions puissent décider en toute transparence.

Madame Lemorton, vous avez cité la commission des affaires sociales. Elle se réunit en toute transparence, mais si toutes les réunions de travail qui préparent la commission devaient être filmées, la vie dans notre assemblée deviendrait impossible.

Cessons de penser que le mal est partout, jusque dans le détail. L'effort de transparence imposé par ce texte me semble déjà une grande avancée et se rapproche de ce qui se fait dans un certain nombre de pays. Vous avez proposé de limiter les liens d'intérêt à cinq ans. C'est ce qui se fait en Allemagne, et je trouve que c'est bien.

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