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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 27 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 1er, amendements 136 204

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Monsieur le ministre, en ce qui concerne la publicité, il serait très lourd, c'est vrai, que tous les groupes de travail – M. le directeur de l'AFSSAPS me l'a expliqué – soient soumis à des enregistrements vidéo, comme les commissions de décision.

Néanmoins, il faut que ces groupes de travail soient transparents, que les débats contradictoires propres à toute démarche d'expertise soient rapportés, que l'on sache qui a pris telle position, qui a voté pour ou contre. Je me rappelle trop les échanges initiaux avec le précédent directeur général de l'AFSSAPS, où les comptes rendus montraient une démarche consensuelle. On ne savait pas qui avait émis un vote positif ou négatif, on connaissait simplement le nombre d'abstentions et le nombre de votes négatifs. Dans un groupe de travail, lorsque le sujet est très pointu et technique, peu de membres de la commission peuvent parvenir au niveau de connaissances techniques suffisant pour prendre une position tout à fait éclairée, si le sujet est très scientifique. Il est donc très important que l'éclairage donné à la commission par le groupe de travail soit, à ce niveau aussi, totalement transparent.

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