Intervention de Xavier Bertrand

Je comprends l'idée et je n'ai pas envie que ces groupes de travail constituent un interstice ou un cheval de Troie.

Il est dommage que je ne puisse laisser la parole à Dominique Maraninchi, il vous expliquerait pourquoi il n'est pas possible de donner un avis favorable à votre proposition. C'est très lourd et, de plus, les travaux préparatoires ne fondent pas une décision administrative.

En revanche, nous pourrions, après en avoir discuté, proposer que le compte rendu exhaustif sur lequel la commission se fondera fasse l'objet d'une publication. Il n'est pas possible de procéder à une transposition à l'identique des modalités de fonctionnement des commissions, notamment en ce qui concerne les enregistrements vidéo et autres.

Ce n'est pas tout à fait la même chose que pour les commissions, mais je pense que le texte va totalement dans le sens que vous souhaitez.