Intervention de Jacqueline Fraysse

Nous souhaitons ajouter les groupes de travail à l'énumération des instances dont les travaux devront être rendus publics, afin que l'intégralité de la chaîne décisionnelle réponde à l'objectif de transparence que le Gouvernement affiche.

Nous savons que beaucoup de présidents des groupes de travail chargés d'élaborer les guides de bonne pratique risquent des conflits d'intérêts. C'est pour cela que nous pensons que notre amendement est nécessaire.

Cette mesure permettra au public de suivre, d'un bout à l'autre, le processus délibératif ou décisionnel sur l'ensemble des sujets abordés par l'Agence. Cela nous paraît une mesure raisonnable et utile.