Intervention de Jean Mallot

Au cours des débats portant sur l'amendement précédent, un échange a eu lieu entre Mme Fraysse et M. le ministre relatif à la définition du conflit d'intérêts. À cette occasion, j'ai entendu avec satisfaction M. le ministre avancer dans la distinction entre lien d'intérêts et conflit d'intérêts plus précisément qu'au cours de la discussion générale.

Le ministre a affirmé qu'il est difficile de définir la notion de conflit d'intérêts. En réalité, le rapport Sauvé, auquel il a fait allusion, donne une définition du conflit d'intérêts qui me semble pertinente, et pour alimenter nos réflexions de façon plus précise, je vais vous la lire. Sinon, nous parlons et nous argumentons sans aller au fond des choses.

Le rapport Sauvé propose la définition suivante : « Un conflit d'intérêts est une situation d'interférence » – c'est le mot-clé – « entre une mission de service public et l'intérêt privé d'une personne qui concourt à l'exercice de cette mission, lorsque cet intérêt, par sa nature et son intensité, peut raisonnablement être regardé comme étant de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions. » Il y a là une définition permettant de recouvrir ce que nous considérons les uns comme les autres comme un conflit d'intérêts, et qui est opérationnelle. C'est pourquoi je propose que nous la retenions.