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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 27 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 1er, amendement 87

Xavier Bertrand, ministre :

Même avis, le texte de loi va beaucoup plus loin. Monsieur Préel, les directions des ministères sont concernées, les cabinets ministériels, ainsi que les directions des services déconcentrées. Tel qu'il est présenté, l'amendement est plus restrictif que le texte.

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