Intervention de Arnaud Robinet
Réunion du 27 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 1er, amendement 87
Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales :Avis défavorable. Sur la forme, il s'agit d'une mesure réglementaire. Sur le fond, votre amendement est en fait trop restrictif, puisque les déclarations seront remises aux cellules de déontologie propres à chaque agence, mais ces déclarations pourront également être remises au directeur de l'instance, voire au ministre.
