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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 27 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 1er, amendement 87

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Comme vient de le dire M. le ministre, il est vrai que régler le problème des liens et des conflits d'intérêts est une question majeure si nous souhaitons avoir une vraie transparence. Déclarer ces liens est important, et nous avons besoin d'experts compétents. Ces experts compétents ont souvent travaillé pour développer la molécule, et nous avons alors du mal à trouver des experts pour certaines spécialités.

Mais dès lors que nous avons décidé de rendre obligatoire une déclaration, je propose qu'elle soit déposée auprès du comité éthique de l'agence, et il paraît nécessaire qu'il y ait un comité éthique dans chaque agence. Pour être valable, la déclaration doit pouvoir être étudiée par le comité éthique afin que l'on puisse juger de la réalité de cette déclaration. Il est donc souhaitable de préciser qui reçoit les déclarations et les étudie.

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