Intervention de Xavier Bertrand

Même avis. Dans l'optique de l'amendement, il faudrait également transposer le système du contrat de bon usage des médicaments auquel adhèrent les établissements hospitaliers, ce qui serait très lourd.

De plus, un point me gêne : nous faisons entrer une dimension économique, ce qui ne me met pas à l'aise.

En revanche, je tiens à préciser officiellement ce qui sera établi par voie réglementaire, et qui va exactement dans la ligne de ce que vous prônez : les recommandations temporaires d'utilisation seront bien établies selon les pathologies et les molécules. Elles seront donc bien adaptées, par voie réglementaire, aux spécificités des différentes situations, notamment les maladies rares et la pédiatrie, en liaison avec les centres de référence.

C'est exactement ce que vous souhaitez, et cela sera fait par voie réglementaire. En revanche, l'amendement que vous proposez est une adaptation du contrat de bon usage qui est trop lourde pour que nous puissions la réaliser, et la dimension économique sous-jacente m'interpelle. Voilà pourquoi je rends un avis défavorable à cet amendement, mais je pense être en accord avec l'intention qui l'a motivé. Je le dis donc officiellement dans l'hémicycle : cela sera établi par voie réglementaire.